licence d’accise sur les produits de vapotage
Giolong Innovations dispose désormais d’une licence de d’accise sur les produits de vapotage en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise, à Anjou à Montréal. Cela signifie que nous pouvons apposer les timbres d’accise de vapotage sur les cigarettes électroniques.
L’obtention de cette licence nous permet d’accompagner au mieux nos clients dans le secteur du tabac et des e-cigarettes, et de travailler avec eux dans l’application de cette nouvelle règle obligatoire depuis le 1er janvier 2023.
Si vous êtes un revendeur de cigarettes électroniques ou si vous souhaitez le devenir, nous vous pouvons vous accompagner dans ce processus, dans sa conformité.
Que dit la loi ?
La Loi de 2001 sur l’accise est une loi fédérale qui impose une taxe sur certains produits comme les produits de vapotage. Pour vendre des produits de vapotage au Canada, les fabricants, les distributeurs et les détaillants doivent obtenir une licence de produits de vapotage en vertu de cette loi.
Cette licence d’accise sur les produits de vapotage est une exigence légale qui garantit que les entreprises respectent les réglementations en matière de sécurité des produits et de taxation. Elle nous a été délivrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et doit être renouvelée chaque année.
Qu’est-ce qu’un timbre d’accise de vapotage ?
Les timbres d’accise de vapotage sont des étiquettes fiscales spéciales qui sont apposées sur les produits de vapotage au Canada pour indiquer que la taxe d’accise a été payée sur ces produits. Les fabricants, les distributeurs et les importateurs de produits de vapotage doivent apposer ces timbres sur leurs produits avant de les vendre au Canada. Les timbres d’accise de vapotage aident les autorités fiscales à suivre les produits de vapotage dans la chaîne d’approvisionnement et à s’assurer que la taxe d’accise a été payée sur chaque produit vendu.
Le timbre possède diverses caractéristiques visibles sur l’étiquette et d’autres caractéristiques de sécurité cachées. Voici à quoi ressemble un timbre d’accise de vapotage.
À qui s’adressent ces timbres ?
Les timbres d’accise de vapotage sont destinés aux fabricants, aux distributeurs et aux importateurs de produits de vapotage. Nous nous occupons de toute la procédure, de l’achat du timbre à son apposition sur les cigarettes électroniques et leurs accessoires comme le e-liquide.
Les fabricants de produits de vapotage et les distributeurs sont tenus d’avoir des timbres d’accise de vapotage pour chaque unité de produit qu’ils créent, qu’ils vendent ou qu’ils distribuent. Notre licence nous permet de justement assister tous les professionnels du vapotage dans ce processus.
Il est important de noter que les particuliers qui achètent des produits de vapotage pour leur propre consommation ne sont pas tenus d’acheter des timbres d’accise de vapotage. Cependant, les entreprises qui vendent des produits de vapotage doivent s’assurer que les produits qu’elles vendent ont des timbres d’accise de vapotage valides pour chaque unité vendue ou distribuée au Canada.
En quête constante de nouveaux défis pour satisfaire nos clients
Nous sommes très fiers d’ajouter une nouvelle compétence au sein de notre équipe. C’est pour mieux accompagner les fabricants et revendeurs de cigarettes électroniques et liquides au Québec et au Canada, un secteur que nous accompagnons déjà dans leurs différents processus d’approvisionnement, que nous avons souhaité obtenir cette licence. Cette traçabilité est très importante aussi bien pour les consommateurs et que pour les détaillants dans la lutte des produits contrefaits et de contrebande.
Si vous avez besoin de timbres d’accise de vapotage pour vendre des cigarettes électroniques au Québec et au Canada ou si vous souhaitez importer des produits, contactez-nous dès maintenant. Notre équipe de spécialistes vous accompagnera dans toute la démarche.
